Droit foncier et droit au logement au Burkina Faso
Le droit au logement au Burkina Faso reposent sur des textes légaux locaux et sur des acteurs privés et publics. Ministère, constitution, décret, coalition nationale pour l’habitat et autres documents comme des textes précoloniaux et coloniaux(Loi RAF de 1996, article 18 de la Constitution de 1991…) font bouger le foncier burkinabè où malgré les efforts, l’auto-construction reste dominante.
La loi RAF et l’article 18 de la Constitution
En effet, vu les troubles fonciers dus au colonialisme, la Constitution de 1991 du Burkina Faso postule en son article 18 que: l’éducation, le travail, le logement, les loisirs…constituent des droits sociaux pour tous. Ainsi, la Constitution promeut le droit au logement tant au niveau rural qu’au niveau urbain. Elle joue donc contre les expulsions forcées et qui ne sont pas suivies de relocation ou de relogement conséquent.
La loi RAF quant à elle renvoie à Réorganisation Agraire et Foncière. Elle date du 23 mai 1996. C’est elle qui définit le statut des terres urbaines ainsi que les terres rurales aménagées et non aménagées. Dans son article 4, il est dit que l’Etat est le propriétaire du domaine foncier national.
D’autres articles sont aussi bons à savoir notamment: les articles 3, 5, 6 et 62. dont le décret d’application a été émis le 06 février 1997.
la Coalition nationale pour l’habitat
Elle se sert des campagnes diverses afin de protéger le droit au logement décent ou logement adéquat pour tout Burkinabè. Cette coalition fait montre d’un activisme tant au niveau national qu’international. Parmi ses campagnes, ses luttes, on retrouve le combat pour attribuer et restaurer aux citoyens du Burkina Faso leurs droits à la propriété foncière.
Son objectif, en tant qu’activiste social, est de réveiller les consciences des populations pour qu’elles défendent leurs droits à l’habitat, leur droit au logement et partant leur droit à la propriété foncière qui est soit négligée, soit ignorée de beaucoup. Un fait qui laisse entrevoir des abus fonciers, des déguerpissents abusifs et sans indemnisations réelles au Burkina Faso
SONATUR, Fonds de l’habitat et CEGECI
La SONATUR Burkina: Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains est responsable en tant qu’ acteur public, d’aménager les espaces urbains. Routes et bâtiments, terres et infrastructures diverses y compris.
Le CEGECI met en œuvre la politique gouvernementale pour ce qui est de l’accès au logement décent. C’est également cette structure qui harmonise et gère les logements construits par l’Etat. Parfois, elle en construit elle-même.
Le fonds de l’habitat: il est né en 1986. Il a pour rôle de financer le logement. A ce titre, le fonds de l’habitat soutient les sociétés qui font dans la construction de logements au Burkina Faso.
A un moment donné, le gouvernement burkinabè s’est vu acculé devant la croissance de sa population, 18 millions aujourd’hui. Une forte population qui demande à avoir des maisons. Donc pour respecter le slogan national “un ménage une parcelle », il a fallu que l’Etat donne accès aux financements privés pour s’investir dans la construction. Ainsi, les banques, les assurances et opérateurs économiques se sont lancés dans le financement immobilier au Burkina Faso. Désormais ils offrent tous des services immobiliers locatifs sous forme de location simple ou location vente selon le droit au logement.
